Avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public

Avis de publicité préalable a la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public de la ville de Melun suite à une candidature spontanée

La Ville de Melun a reçu une candidature spontanée pour l’organisation de la braderie du centre-ville sur le domaine public communal et notamment sur les rues et places suivantes : rue du Général de Gaulle (à partir de la rue du Guesclin), rue Saint-Aspais, rue Carnot, rue Paul Doumer, rue René Pouteau, rue Guy Baudoin, rue du Miroir, rue des Cloches, rue Jacques Amyot, place Jacques Amyot, rue de Boissettes, rue du Presbytère, rue Vaugrain, rue au Lin, rue de la Vannerie, rue Sébastien Rouillard.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1-1 alinéa 2 et L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’informer les candidats potentiels sur les caractéristiques essentielles du titre d’occupation temporaire du domaine public que la Ville de Melun entend délivrer, celle-ci procède, par la présente, à une publicité préalable, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt concurrent, en vue d’une exploitation économique du domaine de courte durée.

L’article L.2122-1-4 du CGPPP précise : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».

Objet de l’occupation : Braderie du centre-ville.

Nature de l’activité proposée : vente aux déballages de produits neufs et d’occasion.

Durée de l’occupation : la proposition reçue par la Ville de Melun prévoit une durée d’un jour (06 avril 2025) de 04h00 à 22h00.

La présente publicité préalable est affichée sur le site de la Ville jusqu’au 07 mars 2025.

Les renseignements complémentaires sont à demander à la Ville de Melun auprès de :

Service Commerce et de l’Urbanisme Commercial

16 rue Paul Doumer

01 69 68 51 78

Les personnes qui seraient intéressées devront adresser leur candidature au plus tard le 07 mars 2025 sous pli à l’adresse mentionnée ci-dessus. Toute candidature reçue hors délai ou portant sur une activité autre que celle définie ci-dessus sera rejetée.

En l’absence de toute autre proposition concurrente à l’issue du délai imparti, un titre habilitant le pétitionnaire à occuper le domaine public concerné pourra lui être délivré.

L’autorisation d’occupation du domaine public est donnée à titre gracieux par la Ville de Melun.