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Informatique et Libertés

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES DE LA VILLE DE MELUN

Le Règlement Général Européen de Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018.

La Commune de Melun gère de nombreuses données personnelles permettant de vous identifier lors de l’instruction des dossiers, soit dans le cadre des services proposés à sa population, soit pour répondre à des obligations légales.

La présente politique de protection des données vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons ces données.

Pour davantage d’informations, vous pouvez si nécessaire contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) :

- en écrivant au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

- ou à l’adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données, 297 rue Rousseau Vaudran CS 30187 - 77198 Dammarie-lès-Lys CEDEX,

- ou encore par téléphone au 01 78 49 96 21.

Nous vous remercions de lire attentivement cette politique de protection des données en téléchargement ICI.

Seules les données déposées volontairement par l'internaute via les formulaires de contact et les données collectées par l'outil de mesure d'audience (Google Analytics) sont enregistrées.
En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, l'utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit d'accès, l'utilisateur s'adressera à :
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