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Révision du Plan Local d'Urbanisme

Après la présentation du projet révisé du nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Melun « Horizon 2024-2035 » lors de la séance du 4 octobre 2023, le Conseil Municipal, réuni le 30 novembre 2023, a arrêté ledit projet de PLU et l'enquête publique a été clôturée le 19 avril 2024.

Guillaume DEZERT

Parole d'élu

Guillaume DEZERT, Conseiller Municipal délégué en charge de l'Urbanisme et du Logement

« L’élaboration de ce document s’est inscrit dans un processus long pour tenter de répondre au mieux aux grands défis qui sont déjà d’actualité et qui s’accélèrent.
La Ville de Melun, comme nombre de collectivités, va devoir trouver les ressources pour concilier un ensemble d’obligations issues des réformes plus ou moins récentes, par ailleurs parfois difficilement compatibles, avec la réalité d’un territoire « vécu » et « ressenti » différemment par chacun tant notre population est hétérogène et notre tissu urbain varié […]

L’adoption du PADD a d’ores et déjà autorisé des décisions de refus et/ou de sursis à statuer sur des projets jugés en contradiction, ou de nature à remettre en cause les enjeux du nouveau PLU, à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution des orientations du futur PLU inscrites au sein du PADD […]

C’est pourquoi, l’arrêt du projet de PLU constitue un moment décisif […] Cette étape est cruciale ; Elle va permettre d’arbitrer sur les marges de manœuvre encore possibles et de sortir du statut quo sans craindre que le PLU en vigueur de 2013 ne demeure le cadre règlementaire jugé « obsolète » face à la pression immobilière à laquelle Melun est soumise. »

ZOOM SUR LA RÉVISION DU PLU : Nous continuons de vous informer

PLU etapes

3 OCTOBRE 2024 Approbation du P.L.U.

Le nouveau PLU a pour but de : renforcer la qualité de vie en veillant à favoriser la présence de la nature, recentrer les actions sur le réemploi de l’habitat existant ancien, organiser et développer l’usage des mobilités douces et assurer localement les besoins en emplois, en services (administratif, culturel, éducatif, social, sanitaire), en commerces et en divertissements nécessaires à toutes les Melunaises et tous les Melunais.

Rapport de Présentation

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Débattu le 7 juillet 2022, il constitue la colonne vertébrale de la révision du Plan Local d’Urbanisme sur laquelle repose les pièces règlementaires écrites et cartographiques.

Règlement, Zonage

Un document graphique présente le découpage en zones et secteurs et identifie des servitudes, des éléments à protéger, des linéaires où la faculté d’agir rend compte d’obligations qui se superposent à la règle commune.

Un document écrit qui répond du formalisme « moderne » obligatoire et qui permet de simplifier à l’avenir les mises à jour, les adaptations mineures le plus souvent liées à des réformes supra communales.

À chaque secteur des dispositions générales et des dispositions particulières pour tenir compte des spécificités du cadre existant, valoriser les atouts et compenser les faiblesses à travers des règles adaptées aux enjeux.

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) 

Le nouveau projet de PLU s’accompagne d’outils plus opérationnels car ils ciblent des intentions claires mais aussi des secteurs précis.

Ces outils permettent de dresser les mesures à mettre en œuvre à l’échelle de la Ville et/ou à l’échelle d’un périmètre pour garantir du respect des grands enjeux du projet de développement de Melun 2024-2035.

Annexes

Les annexes constituent le répertoire de contraintes qui pèsent sur la commune et qui ont été intégrées pour assurer la compatibilité, la conformité du projet proposé aux documents supra (PPRI, SPR, plan des réseaux, annexes sanitaires…).

Par ailleurs, l’ensemble des documents du PLU sont consultables sur le geoportail de l’urbanisme GEOPORTAIL

19 avril 2024Clôture de l’Enquête Publique

L'enquête publique relative à la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme s'est clôturée le 19 avril 2024. La concertation publique a permis de relever les observations des administrés et de croiser les remarques avec les Personnes Publiques Associées (PPA)s. En outre, le Tribunal Administratif ayant pris connaissance des éléments, un complément a été sollicité de la part de ce dernier au Commissaire Enquêteur. Ci-après le rapport complété du 11 juin 2024. Vous trouverez ci-après les divers documents en lien :

Vous retrouverez dans ces documents, le relevé des avis formulés dans le registre, le résumé des démarches de la Ville obéissant au cadre juridique, et l'avis favorable motivé du Commissaire Enquêteur qui identifie les points d'améliorations.

C'est logiquement donc que les parties : rapport de présentation, règlement, cartographie sont en voie de corrections pour servir les remarques du Commissaire Enquêteur et permettre l'intégration de la participation de la population et des personnes intéressées au projet dans le Plan Local d'Urbanisme soumis à l'approbation définitive au prochain Conseil Municipal d'octobre 2024.

Du 19 mars 2024 au 19 avril 2024Enquête publique

Durant 30 jours, les administrés ont se saisir du projet du Plan Local d'Urbanisme 2024-2025. Cela était l'occasion de faire état des propositions et autres observations afin d'améliorer le projet de développement du territoire de Melun par différents biais (le registre au Service Urbanisme, voie postale, ou par mail). Trois permanences du Commissaire Enquêteur ont été mis en place le mardi 19 Mars, samedi 30 Marset le vendredi 19 avril. Vous trouverez ci-après les divers documents en lien :

18 mars 2024Fin de la consultation des PPA et MRAe

30 novembre 2023Arrêt de la Phase d'Étude PLU

le 17 décembre 2020 marque la prise de décision de faire le bilan du document d’urbanisme local au regard d’une accélération de la production immobilière à laquelle la Ville ne peut pas opposer de refus compte tenu des règles du Plan Local d’Urbanisme.

La pression immobilière, la pression foncière, le rythme soutenu de l’augmentation du nombre d’habitants fragilisent la capacité des infrastructures, des réseaux et des services dans la qualité d’accueil.

Diagnostic territorial

Le diagnostic est le socle du rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme. Il permet un constat objectif des atouts et des contraintes pour mieux comprendre les leviers à mettre en œuvre pour faire des potentiels de la Ville des réalités dans les opérations, les interventions à venir.

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable

Débattu le 7 juillet 2022, il constitue la colonne vertébrale du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme sur laquelle repose les pièces règlementaires écrites et cartographiques.

La compatibilité des pièces opposables aux futures demandes d’urbanisme à ce PADD est LA CONDITION INDISPENSABLE pour justifier des règles, des mesures et des dispositions règlementaires.

Règlement, Zonage

Un document graphique qui préfigure d’un découpage en zones et secteurs mais qui identifie aussi des servitudes, des éléments à protéger, des linéaires où la faculté d’agir rend compte d’obligations qui se superposent à la règle commune.

Un document écrit qui répond du formalisme « moderne » obligatoire et qui permet de simplifier à l’avenir les mises à jour, les adaptations mineures le plus souvent liées à des réformes supra communales.

À chaque secteur des dispositions générales et des dispositions particulières pour tenir compte des spécificités du cadre existant, valoriser les atouts et compenser les faiblesses à travers des règles adaptées aux enjeux.

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Le nouveau projet de PLU s’accompagne d’outils plus opérationnels car ils ciblent des intentions claires mais aussi des secteurs précis.

Ces outils permettent de dresser les mesures à mettre en œuvre à l’échelle de la Ville et/ou à l’échelle d’un périmètre pour garantir du respect des grands enjeux du projet de développement de Melun 2024-2035.

Annexes

Les annexes constituent le répertoire de contraintes qui pèsent sur la commune et qui ont été intégrées pour assurer la compatibilité, la conformité du projet proposé aux documents supra (PPRI, SPR, plan des réseaux, annexes sanitaires…)

Au-delà des servitudes d’utilité publique d’autres documents ont servi de références, de cadres…

4 octobre 2023 Présentation du Projet Révisé (Réunion Publique)

Informations

Vous pouvez saisir dès à présent la mairie par courrier (adresse : Service Urbanisme Règlementaire de la Ville - Hôtel de Ville – 16, rue Paul Doumer, 77000 Melun) et/ou directement par email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / par téléphone au 01 78 49 10 66.

Vous pouvez également faire état de vos observations avant l’enquête publique sur le registre laissé à disposition aux heures et jours d’ouverture habituels.

Un poste informatique est laissé à l’accès libre des administrés à l’accueil du Service Urbanisme avec les documents du Plan Local d’Urbanisme ainsi qu’un exemplaire papier pour consultation sur place.