Après avoir présenté le projet du nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Melun « horizon 2024-2035 » lors de la réunion publiquedu 05 octobre 2023, le Conseil Municipal de la Ville, réuni le 30 novembre 2023, a arrêté ledit projet de PLU.
Retrouvez la séance en direct sur la chaine Youtube
À compter de ce moment, la dernière étape de concertation est en route pour ajuster et consolider les orientations prises par ce document d’urbanisme qui doit servir à accompagner, à appuyer et à cadrer la stratégie de développement de la Ville.
Le Plan Local d’Urbanisme propose un projet, une vision de l’avenir de Melun qui travaille les équilibres entre l’amélioration du cadre de vie, qui se mesure à la place rendu au paysage, et l’effort de production/de restauration d’un habitat soucieux adapté aux enjeux de notre époque.
En séance, voici quelques extraits des mots posés par M.Dézert pour sensibiliser à l’importance de partager cette projection 2024-2035 au regard d’un PLU en vigueur adopté en septembre 2013 qui ne peut contenir les effets de la pression immobilière sur Melun :
« L’élaboration de ce document s’est inscrit dans un processus long pour tenter de répondre au mieux aux grands défis qui sont déjà d’actualité et qui s’accélèrent.
La Ville de Melun, comme nombre de collectivités, va devoir trouver les ressources pour concilier un ensemble d’obligations issues des réformes plus ou moins récentes, par ailleurs parfois difficilement compatibles, avec la réalité d’un territoire « vécu » et « ressenti » différemment par chacun tant notre population est hétérogène et notre tissu urbain varié.
[…]
L’adoption du PADD a d’ores et déjà autorisé des décisions de refus et/ou de sursis à statuer sur des projets jugés en contradiction, ou de nature à remettre en cause les enjeux du nouveau PLU, à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution des orientations du futur PLU inscrites au sein du PADD.
[…]
C’est pourquoi, l’arrêt du projet de PLU constitue un moment décisif […] Cette étape est cruciale ; Elle va permettre d’arbitrer sur les marges de manœuvre encore possibles et de sortir du statut quo sans craindre que le PLU en vigueur de 2013 ne demeure le cadre règlementaire jugé « obsolète » face à la pression immobilière à laquelle Melun est soumise. »
Vous retrouverez ci-après la délibération du 30.11.23 avec la note de synthèse et le bilan de concertation qui l’accompagne.
PLU MELUN - Délibération du 30.11.2023 PLU MELUN - Note de synthèse PLU MELUN - Bilan de la concertation
Le début de la procédure
« le 17 décembre 2020 marque la prise de décision de faire le bilan du document d’urbanisme local au regard d’une accélération de la production immobilière à laquelle la Ville ne peut pas opposer de refus compte tenu des règles du Plan Local d’Urbanisme.
La pression immobilière, la pression foncière, le rythme soutenu de l’augmentation du nombre d’habitants fragilisent la capacité des infrastructures, des réseaux et des services dans la qualité d’accueil. » PLU MELUN - Prescription PLU MELUN - Débat PADD
Diagnostic Territorial
Le diagnostic est le socle du rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme. Il permet un constat objectif des atouts et des contraintes pour mieux comprendre les leviers à mettre en œuvre pour faire des potentiels de la Ville des réalités dans les opérations, les interventions à venir. PLU MELUN - Diagnostic territorial - partie 1 PLU MELUN - Diagnostic territorial partie 2 PLU MELUN - Justifications du projet PLU MELUN - Résumé non technique
Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable
Débattu le 7 juillet 2022, il constitue la colonne vertébrale du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme sur laquelle repose les pièces règlementaires écrites et cartographiques.
La compatibilité des pièces opposables aux futures demandes d’urbanisme à ce PADD est LA CONDITION INDISPENSABLE pour justifier des règles, des mesures et des dispositions règlementaires. PLU MELUN - PADD
Règlement, Zonage
Un document graphique qui préfigure d’un découpage en zones et secteurs mais qui identifie aussi des servitudes, des éléments à protéger, des linéaires où la faculté d’agir rend compte d’obligations qui se superposent à la règle commune.
Un document écrit qui répond du formalisme « moderne » obligatoire et qui permet de simplifier à l’avenir les mises à jour, les adaptations mineures le plus souvent liées à des réformes supra communales.
A chaque secteur des dispositions générales et des dispositions particulières pour tenir compte des spécificités du cadre existant, valoriser les atouts et compenser les faiblesses à travers des règles adaptées aux enjeux. PLU MELUN - Règlement PLU MELUN - Document graphique
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Le nouveau projet de PLU s’accompagne d’outils plus opérationnels car ils ciblent des intentions claires mais aussi des secteurs précis.
Ces outils permettent de dresser les mesures à mettre en œuvre à l’échelle de la Ville et/ou à l’échelle d’un périmètre pour garantir du respect des grands enjeux du projet de développement de Melun 2024-2035. PLU MELUN - OAP Secteurs PLU MELUN - OAP Thématiques
Annexes
Les annexes constituent le répertoire de contraintes qui pèsent sur la commune et qui ont été intégrées pour assurer la compatibilité, la conformité du projet proposé aux documents supra (PPRI, SPR, plan des réseaux, annexes sanitaires…)
Au-delà des servitudes d’utilité publique d’autres documents ont servi de références, de cadres… PLU MELUN - Plan PPRi PLU MELUN - Règlement PPRI PLU MELUN - Arreté PPRI PLU MELUN - Plan inondation PLU MELUN - Plan SPR PLU MELUN - Arrete SPR PLU MELUN - Liste des SUP PLU MELUN - Plan réseau Eau potable PLU MELUN - Plan réseau Assainissement PLU MELUN - Plan réseau Electricité PLU MELUN - Plan réseau Chaleur urbain PLU MELUN - Périmètre ZAC PLU MELUN - Zone Risque Plomb PLU MELUN - Plan Périmètre de Sauvegarde Commerce PLU MELUN - Délibération PSCA PLU MELUN - SIS PLU MELUN - Archéologie préventive PLU MELUN - Arreté Classement sonore 1 PLU MELUN - Arreté Classement sonore 2 PLU MELUN - Carte Classement sonore 1 PLU MELUN - Carte Routes DDT77 PLU MELUN - Carte Bruit PLU MELUN - Délibération Taxe Aménagement 19.11.2015 PLU MELUN - Délibération Modification Taxe Aménagement 15.06.2023 PLU MELUN - Délibération Permis de Louer PLU MELUN - Numérotation rues Permis de Louer PLU MELUN - Zonage Permis de Louer PLU MELUN - Règlement Local de Publicité PLU MELUN - Délibération Règlement Local de Publicité PLU MELUN - Délibération Permis de Démolir
LES ÉTAPES À SUIVRE
REGISTRE ET INFORMATIONS
Vous pouvez saisir dès à présent la mairie par courrier (adresse : Service Urbanisme Règlementaire de la Ville - Hôtel de Ville – 16, rue Paul Doumer, 77000 Melun) et/ou directement par email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / par téléphone au 01 78 49 10 66.
Vous pouvez également faire état de vos observations avant l’enquête publique sur le registre laissé à disposition aux heures et jours d’ouverture habituels.
Un poste informatique est laissé à l’accès libre des administrés à l’accueil du Service Urbanisme avec les documents du Plan Local d’Urbanisme ainsi qu’un exemplaire papier pour consultation sur place.
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