Le règlement local de publicité (RLP) est un document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal permettant d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.
A la suite de l'Enquête Publique :
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APPROBATION DU RLP :
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Par délibération n°2020.11.35.189 du 5 novembre 2020, le règlement local de publicité a été approuvé par le Conseil Municipal de la Ville de Melun.
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Tout projet d'enseigne ou de publicité doit se conformer à cette nouvelle réglementation dans les délais légaux, voir documents ci-dessous :
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