Champs électromagnétiques

La Ville de Melun est très engagée dans cette thématique et souhaite informer le mieux possible ses administrés.

Aujourd’hui, mobiles, smartphones et tablettes font partie de notre quotidien, au travail, à la maison, dans les déplacements. Ce développement entraîne l’évolution des réseaux d’antennes-relais. Du nombre et de l’implantation de ces antennes dépend la capacité à satisfaire la demande croissante de communications à transmettre et à assurer leur qualité.

Qu’est-ce qu’une antenne relais ?

Les antennes relais de téléphonie mobile sont des émetteurs et des récepteurs d’ondes permettant la communication à distance avec un téléphone portable, un équipement informatique (ordinateur, tablette…), une Box internet, etc.

À ce jour chacun des 4 opérateurs historiques possède son propre réseau d’antenne relais.

Réseau 2G, 3G, 4G, 5G : qu’est-ce que cela veut dire ?

C’est le nom donné à chaque nouvelle génération de réseaux de téléphonie mobile

Exemple : 2G pour 2^ème Génération, 3G pour 3^ème Génération…

L’évolution de ces technologies demande un nombre croissant d’antennes relais dont les fréquences de fonctionnement, mesurées en Mégahertz (MHz) augmentent aussi pour répondre à la demande.

Comment se règle la puissance des antennes relais ?

La puissance d’une antenne relais varie en fonction de plusieurs paramètres :

Le réglage de la puissance maximum qui a été réalisé lors de son installation
Le nombre d’utilisations (et donc d’utilisateurs) simultanées sur cette même antenne
La qualité de réception de chaque utilisateur
Si la communication est téléphonique ou pour un accès internet.

Qui fait le choix des sites d’implantations d’antennes relais ?

Chaque opérateur définit les zones dans lesquelles des antennes-relais répondront à ses besoins de couverture. Il se met alors en lien directement avec les propriétaires des bâtiments concernés.

Comment savoir où se trouve les antennes relais sur la commune de Melun ?

En se rendant sur le site internet Cartoradio

En renseignant les coordonnées de l’adresse souhaitée, il est possible d’obtenir la localisation des antennes relais d’une ville, d’un quartier…

Que dit la réglementation française et qui contrôle le respect des normes définies ?

Un décret du 3 mai 2002 fixe les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques, conformément aux recommandations européennes. Pour les antennes-relais de téléphonie mobile, tout comme les antennes de diffusion TV et radio, on mesure la valeur du champ électrique sur le site, en Volts par mètre (V/m).

C’est l’État qui contrôle via l’Agence nationale des fréquences (ANFR) qui est chargée de veiller au respect des limites fixées et d’instruire les déclarations d’installation des antennes-relais et autres émetteurs.

Quels sont les pouvoirs du Maire en matière d’antenne relais ?

Le Maire peut intervenir à 2 niveaux

En matière d’urbanisme, il veille au respect :

Des règles générales d’urbanisme et de celles du plan local d’urbanisme
Des règles de protection renforcées dans les secteurs protégés (secteur sauvegardé, site classé, réserve naturelle…)

Et ainsi valide que ces conditions sont remplies

En matière d’exposition du public aux ondes électromagnétiques, il peut :

Valider les demandes de mesure d’exposition dans le cadre du dispositif national de surveillance géré par l’ANFR (Agence nationale des fréquences)
Faire réaliser des mesures sur leur territoire
Demander la réunion d’une instance de concertation départementale (ICD) lorsqu’ils estiment qu’une médiation est requise
Être représentés au sein du Comité national de dialogue relatif au niveau d’exposition du public aux ondes électromagnétiques, réuni sous l’égide de l’ANFR

Par ailleurs, dans les établissements (mairie, médiathèque...) proposant au public un accès sans fil à internet, le maire doit faire mentionner clairement à leur entrée l’accès WIFI au moyen d’un pictogramme

https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/expace/ANFR-Brochure-exposition-aux-ondes-maires.pdf

Le Conseil d’État a rappelé que les maires ne peuvent pas s’opposer juridiquement à l’implantation d’antennes-relais pour des raisons de santé publique.

Quelles sont les démarches faites par les opérateurs pour dépôt d’un DIM ?

L’opérateur doit obtenir préalablement l’accord du propriétaire du site d’implantation puis doit transmettre un Dossier d’Information Mairie (DIM).

Une simulation des émissions de champs électromagnétiques complète le DIM à la demande de la Ville De Melun. Cette demande est faite dans les 8 jours suivant la date de réception du dossier.

Une réponse valant accusé de réception est faite par le service « Hygiène et prévention » de la Mairie de Melun avec des préconisations ou observations sous un mois.

Dans les 10 jours suivant la réception du DIM, Il est possible pour les riverains et les établissements sensibles de faire part de leurs observations.

Ces observations doivent être recueillies dans un délai de 3 semaines à compter de la mise à disposition des dossiers.

L’ensemble des DIM sont disponibles sur le site de la Ville de Melun.

Mesure de champs électromagnétiques

Toute personne désireuse d’avoir une mesure d’exposition aux ondes électromagnétiques peut en faire la demande gratuitement.

Soit en utilisant le document cerfa n°15003*2
Ou directement en ligne

« La demande de mesure repose actuellement sur les documents CERFA n°15003*02 et n°51733#02 pour sa notice explicative. Le téléservice permet de recueillir, de manière dématérialisée, les informations présentes sur ce CERFA.»

« Ce téléservice permet à toute personne qui le souhaite de demander gratuitement une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques soit dans les locaux d'habitation, soit dans les lieux accessibles au public. Il n'est pas applicable pour les ondes émises par les lignes électriques, notamment les lignes à haute tension. »

Le formulaire doit être impérativement signé par un organisme habilité (collectivités territoriales Mairie, associations agréés de protection de l'environnement, fédérations d'associations familiales, …), puis adressé par le demandeur à l'Agence Nationale des Fréquences qui instruit la demande et dépêche un laboratoire accrédité indépendant pour effectuer la mesure. La liste des organismes habilités figure dans la notice explicative. »